J.O. 148 du 28 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10937
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Arrêté du 20 juin 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320398A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2003 :
Les retraits de M. Madrelle (Thierry, Patrick) et de M. Favard (Gaëtan), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Thierry Madrelle et Gaëtan Favard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Buzançais (Indre), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. Madrelle (Thierry, Patrick) et de M. Favard (Gaëtan), la société civile professionnelle Thierry Madrelle et Gaëtan Favard, huissiers de justice associés, est dissoute.
M. Madrelle (Thierry, Patrick) et M. Favard (Gaëtan) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Marie Laperrine, Pascal Madrelle et Marie-Françoise Deligne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Laperrine, Pascal Madrelle et Marie-Françoise Deligne, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Deligne (Marie-Françoise), Favard (Gaëtan), Laperrine (Jean-Marie), Madrelle (Pascal) et Madrelle (Thierry), huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Buzançais (Indre) dont était titulaire la société civile professionnelle Thierry Madrelle et Gaëtan Favard, huissiers de justice associés, est supprimé.
La société civile professionnelle Deligne (Marie-Françoise), Favard (Gaëtan), Laperrine (Jean-Marie), Madrelle (Pascal) et Madrelle (Thierry), huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.